CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Élite Tuto – Session 2026
En vigueur le 1er janvier 2026
PRÉAMBULE
Le paiement de tout forfait (banque d'heures) constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client (le "Parent"). Aucune signature manuscrite n'est requise.
1. TARIFICATION ET PAIEMENT
• Pré-paiement : Tous les services fonctionnent par banque d'heures prépayées. Aucune séance n'est dispensée à crédit.
• Validité : Les heures achetées sont valides pour la durée de l'année scolaire en cours (jusqu'au 30 juin).
• Tarifs :
• L'Atelier Réussite (Groupe) : 30$ / heure / élève.
• Mentorat VIP (Individuel) : 50$ / heure.
2. POLITIQUE D'ANNULATION, D'ABSENCE ET DE RETARD
C'est la règle la plus importante pour garantir la stabilité des tuteurs.
A. Pour le Mentorat VIP (Individuel)
• Préavis de 24h : Toute séance peut être annulée ou déplacée sans frais si le tuteur est avisé au moins 24 heures à l'avance. L'heure reste alors dans votre banque.
• Moins de 24h : Toute annulation faite moins de 24 heures avant le début du cours entraîne la perte automatique de l'heure. Elle sera déduite de votre banque.
B. Pour l'Atelier Réussite (Groupe)
• Absence de l'élève : Le groupe suit un horaire fixe. Si votre enfant s'absente, la séance est perdue et ne peut pas être reprise ni remboursée (car le cours a lieu pour les autres élèves).
• Exception : Si Élite Tuto ou le tuteur doit annuler la séance de groupe, celle-ci n'est pas déduite de votre banque.
C. Retard de l'élève
• En cas de retard de l'élève (que ce soit en groupe ou en privé), la séance se terminera impérativement à l'heure initialement prévue. Aucun temps ne sera ajouté ou remboursé, le tuteur étant réservé pour cette plage horaire spécifique.
3. LIEUX D'ENSEIGNEMENT
• En ligne : Via Google Meet (lien fourni par le tuteur). L'élève doit avoir une caméra ouverte et un micro fonctionnel.
• Bibliothèque : Le tuteur est responsable de la réservation de la salle. L'élève doit respecter les règlements de la bibliothèque.
• À Domicile : Réservé exclusivement aux clients "VIP" ou aux fratries. Un adulte responsable doit être présent au domicile durant toute la durée de la séance.
4. NON-SOLLICITATION (PROTECTION DES TUTEURS)
Les tuteurs d'Élite Tuto sont sélectionnés et formés par nos soins.
• Il est strictement interdit de proposer au tuteur de le payer directement (au noir ou en privé) pour contourner l'agence.
• En cas de sollicitation directe, Élite Tuto se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement sans remboursement et d'imposer une pénalité de 1 000 $.
5. RESPONSABILITÉ ET RÉSULTATS
• Obligation de moyens : Élite Tuto s'engage à fournir un tuteur qualifié et motivé pour soutenir l'élève.
• Pas d'obligation de résultats : La réussite scolaire dépend du travail de l'élève, de ses aptitudes et de son assiduité. Élite Tuto ne peut garantir l'amélioration des notes et ne peut être tenue responsable d'un échec scolaire.
6. REMBOURSEMENTS (LOI DU CONSOMMATEUR)
Conformément à la loi, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
• Heures non utilisées : Elles vous seront remboursées.
• Heures utilisées : Elles sont payables.
• Frais administratifs : Élite Tuto se réserve le droit de charger la pénalité mineure prévue par la Loi sur la protection du consommateur (le moindre de 50$ ou 10% du prix des services restants) en cas de résiliation sans motif valable après la période d'essai.
7. GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ" (1er COURS)
Si vous n'êtes pas satisfait après la toute première heure de tutorat, Élite Tuto s'engage à vous rembourser la totalité de votre forfait, incluant la première heure. Vous devez nous en aviser dans les 24h suivant le premier cours. Passé ce délai, le forfait est considéré comme actif.